Bernard Constantin

De: Constantin (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000824601(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Constantin (Bernard, Michel, Louis)
chargé de mission dans une préfecture ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Bernard Constantin
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2001-01-19"
JORFTEXT000000391306(source JORF)
radiation
28 Février 200128/02/2001
De: Bernard Constantin
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Palisse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Constantin
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
de courte durée auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de l'Organisation des Nations unies
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="1993-02-09"
JORFTEXT000000361067(source JORF)
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Constantin (Bernard)
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000531151(source JORF)
nomination
14 Février 199014/02/1990